Objectif général
Permettre aux personnes participantes de :
- Comprendre les différentes composantes des règlements généraux d’une corporation à but non lucratif (OBNL) et les dispositions réglementaires ;
- Se doter de balises pour la conception et la rédaction de règlements généraux clairs et précis.
Contenu
- Présentation de la formation et du déroulement ;
- La raison d’être des règlements généraux ;
- Les règlements généraux selon la partie III de la Loi des compagnies et du Code civil ;
- Ses composantes (objets, membres, assemblées, conseil d’administration, etc.)
- Travaux pratiques sur des règlements généraux ;
- Synthèse des apprentissages ;
- Évaluation.
Durée
6 heures
12 personnes maximum
Nos partenaires
