Liste des formations

Règlements généraux: reflet de votre fonctionnement

Objectif général

Permettre aux personnes participantes de :

  • Comprendre les différentes composantes des règlements généraux d’une corporation à but non lucratif (OBNL) et les dispositions réglementaires ;
  • Se doter de balises pour la conception et la rédaction de règlements généraux clairs et précis.


Objectifs spécifiques
Contenu :
  • Présentation de la formation et du déroulement ;
  • La raison d’être des règlements généraux ;
  • Les règlements généraux selon la partie III de la Loi des compagnies et du Code civil ;
  • Ses composantes (objets, membres, assemblées, conseil d’administration, etc.)
  • Travaux pratiques sur des règlements généraux ;
  • Synthèse des apprentissages ;
  • Évaluation.
Durée : 6 heures
Groupe de 12 personnes maximum



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